CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales (ci-après les CG) régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différents abonnements et formules de forfait multi-cours ou cours à l’unité proposés par A CASA FIT.
Les présentes conditions générales s’appliquent au Client et à l’Abonné.
Tout adhérent mineur devra justifier d’une autorisation parentale pour son inscription.
2. ATTESTATION MÉDICALE
Ayant complété le formulaire de dispense médicale de A CASA FIT, lors de l’inscription sur la plateforme de réservations et paiements en ligne , l’Abonné/le Client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
3. DURÉE DES CONTRATS D’ABONNEMENT, DIFFÉRENTES FORMULES DE COURS COLLECTIFS SYSTEME DE CREDITS ET TARIFS
3.1 DURÉE DES CONTRATS D’ABONNEMENT
La période d’engagement minimum du contrat d’abonnement (Pass) est de 1 an .
3.2. FORMULES DE SÉANCES SYSTÈME CRÉDIT
Le Client peut régler les cours à l’unité ou en optant pour un forfait (carte) de 5 ou 10 séances (crédits) .
Les forfaits ont une valabilité entre 30 et 80 jours.
3.3. FORMULES DE SÉANCES PASS ENGAGEMENT
Le Pass (abonnement) doit être réglé mensuellement pour les forfaits annuelles.
3.4. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la signature du contrat. Les prix sont indiqués TVA incluse selon le taux en vigueur. A CASA FIT se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe ou augmentation de taux dès leur entrée en vigueur.
Le prix convenu lors de la conclusion du contrat d’abonnement restera identique jusqu’au terme du contrat.
Dans le cas où un contrat d’abonnement se poursuivrait tacitement après son terme, le tarif applicable sera celui en vigueur à la date du renouvellement du contrat. L’Abonné pourra décider de ne pas poursuivre le contrat (dans les conditions prévues à l’article 7.1) ou accepter par écrit l’application des nouveaux tarifs.
Les tarifs des cours à l’unité, des crédits et des forfaits annuels dépendent des cours concernés.
4. PAIEMENT
Les abonnements sont réglés mensuellement par prélèvement sur carte à compter de la date de suscription du contrat, selon le choix de l’Abonné. Pour des raisons de sécurité de paiement, A CASA FIT doit enregistrer pour chaque Abonné une modalité de paiement par carte bancaire.
Le Client règle les cours, par carte bancaire en ligne, en espèces ou par chèque bancaire.
Aucun achat de cours au système crédits ou par abonnement ne peut donner lieu à un remboursement (sauf en cas d’erreur de facturation).
Dans le cas où un remboursement serait nécessaire en raison d’une erreur de paiement ou de facturation, la somme due qui aurait été réglée par carte bancaire ou chèque sera remboursée à l’Abonné dans un délai de max 3 mois à compter de la réclamation.
En cas d’échec de prélèvement dû à un problème avec le mode de paiement du client (fonds insuffisants, plafond de carte atteint, carte expirée ou faisant l’objet d’une opposition, etc.), le montant des frais de transaction du paiement échoué (variable selon le mode de paiement) seront ajoutés au règlement mensuel suivant.
L’Abonné s’engage à faire en sorte que les modes de paiement communiqués soient valides.
L’Abonné s’engage à informer A CASA FIT de toutes modifications de leurs données bancaires.
L’Abonné peut mettre à jour ses données bancaires directement en ligne sur son espace personnel A CASA FIT, ou au Centre.
5. COURS : RÉSERVATIONS ET CONDITIONS DE MODIFICATION OU D’ ANNULATION
L’Abonné/le Client ne peut assister à un cours sans avoir réservé sa place, il est fortement conseillé de réserver sa place au moins 12 heures à l’avance sur le système de réservation en ligne sur le site www.acasa-fit.com.fr onglet «réservation en ligne» ou directement dans l’application MOMOYOGA
L’Abonné/le Client n’ayant pas réservé sa place à l’avance ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte. Toutefois le client peut souscrire à une liste d'attente quand un cours est complet .
Une réservation pour un cours collectif ou privé peut être annulée au plus tard 12 heures avant le début du cours.
En cas de non-respect des délais d’annulation susmentionnés par l’Abonné/Client, le cours sera automatiquement facturé sur son compte.
En cas de non-respect des délais d’annulation susmentionnés par le Client, le crédit de son cours sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement.
L’Abonné/le Client peut annuler une réservation directement dans son espace client en ligne.
A CASA FIT se réserve le droit d’annuler un cours ou de changer le professeur à tout moment, sans respecter de préavis. Dans la mesure du possible, les Abonnés/Clients seront informés de toute annulation dans les meilleurs délais.
A CASA FIT se réserve le droit de modifier le planning des cours collectifs sans préavis. Dans la mesure du possible, les Abonnés/Clients seront informés d’une telle modification dans les meilleurs délais.
Fenêtre de réservation ouverte : 30 Jours avant le début du cours
6. MODALITÉS DE RÉSILIATION / SUSPENSION / MODIFICATION
6.1. RÉSILIATION
Les contrats d’une durée de 1 an se poursuivent par tacite reconduction si l’abonnée le souhaite.
Clause de Suspension : Un abonnement pourra être suspendu uniquement pour un ou plusieurs mois entiers (entre deux dates d’anniversaire du contrat ; par exemple, entre le 13 mars et le 13 avril) et seulement en cas de blessure ou inaptitude à la pratique du sport (et sur présentation d’un justificatif probant tel qu’un certificat médical) ou en cas d’absence prolongée dû à un déplacement professionnel sur présentation d’un justificatif de l’employeur (les vacances ne constituent pas un justificatif) . Les Cartes et les Abonnements ne seront pas prolongés dans le cas où le Client n‘utilise pas l’ensemble des cours contenus dans le forfait. A CASA FIT se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler une adhésion dans le cas où l’Abonné ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur.
6.2. SUSPENSION
Dans le cas où l’Abonné est malade ou blessé et ne peut plus suivre les cours prévus dans son forfait, et sous réserves de la production d’un justificatif médical (envoi par mail avec accusé de réception de A CASA FIT, remise en mains propres ou LRAR), les solutions suivantes pourront être mises en œuvre à compter de la date de présentation du certificat médical et non à compter de la date à laquelle il a été établi :
• A CASA FIT peut suspendre le forfait ou l’abonnement pour une période minimale de 2 mois et maximale de 6 mois à compter de la date de la présentation du certificat médical.
• Dans le cas où l’Abonné/le Client souhaiterait reprendre avant la fin de la période de 2 à 6 mois, la reprise ne pourra être effective qu’à compter de la remise d’un certificat médical l’autorisant à pratiquer de nouveau une activité sportive.
6.3. MODIFICATION
L’Abonné et le Centre ne peuvent modifier leurs accords que par écrit, sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le présent contrat.
7. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
A CASA FIT est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Cette assurance a pour objet de garantir l’Abonné contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part de l’Abonné/du Client de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
L’Abonné/le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Centre.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, A CASA FIT a informé l’Abonné/le Client de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
8. VESTIAIRES
Le Membre a l’obligation d’utiliser les casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance.
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’Intérieur des casiers après avoir quitté le Club.
Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
9. MODIFICATIONS DES COORDONNÉES PERSONNELLES
Les changements concernant la situation personnelle de l’Abonné doivent être portés à la connaissance d’A CASA FIT.
Les frais occasionnés à A CASA FIT du fait d’une communication tardive seront imputés à l’Abonné.
10. DROITS À L’IMAGE
L’Abonné/le Client donne le droit au Centre d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. Dans le cas où l’Abonné/le Client refuse cette utilisation, il doit en avertir A CASA FIT au préalable .
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Abonné/le Client peut demander au Centre la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant. Si l’Abonné/le Client ne souhaite pas recevoir de sollicitations commerciales de tiers, il lui suffit de le préciser au Centre.
12. LITIGE
Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’A CASA FIT, prévaloir sur les conditions générales et le règlement intérieur.
Toute condition contraire posée par l’Abonné/le Client sera inopposable à A CASA FIT à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
En cas de litige entre l’Abonné/le Client et le Centre pour l’exécution du Contrat, le Centre privilégiera une solution amiable.
En cas d’échec, tout litige entre l’Abonné/le Client et le Centre sera soumis au Tribunaux de NICE (siège de l’établissement).
RÈGLEMENT INTÉRIEUR COPROPRIETÉ
La salle se situe dans une cour privée soumise à des règles strictes de copropriété.
Silence dans la cour : Assurez-vous de ne pas engager de bavardages bruyants dans la cour. Si vous avez besoin de discuter avec quelqu'un, envisagez de le faire à l'intérieur de la salle ou ailleurs où le bruit ne perturbera pas les autres résidents.
Interdiction de fumer : Respectez l'interdiction de fumer. Si vous avez besoin de fumer, faites-le à l'extérieur de la cour, à un endroit désigné si possible, ou à une distance suffisante pour ne pas déranger les autres.
Ne pas parler au téléphone : Essayez de prendre vos appels ailleurs. Vous pouvez sortir de la cour pour répondre à un appel téléphonique, en respectant ainsi les règles établies.
DÉBUT DU COURS
L’Abonné doit arriver dans la salle de cours au moins 5 minutes avant le début du cours.
En cas de retard, le début du cours ne sera pas décalé et les parties du cours ratées ne seront pas répétées.
FIN DU COURS
Une fois le cours terminé, l’Abonné doit nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.
L’Abonné doit ranger le matériel après utilisation sauf consigne particulière du professeur.
Si l’Abonné doit quitter du cours avant sa fin, il doit en informer le professeur au début du cours. Cette situation doit conserver un caractère exceptionnel.
TENUE VESTIMENTAIRE
Pour votre sécurité et votre confort, le port d’une tenue de sport correcte et propre est exigé. Cette tenue doit comporter notamment :
· une tenue de sport adéquate (jean, jupe, maillot de bain interdit)
· une serviette et d’une bouteille d’eau
COMPORTEMENT
L’Abonné/le Client s’interdit d’utiliser les appareils et installations mis à sa disposition sans respecter les dispositions du règlement intérieur, les instructions, les consignes d’hygiène et de sécurité des professeurs et de la Direction.
L’Abonné/le Client s’interdit d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs.
CONSIGNES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
En cas d’accident dont il serait témoin, chaque Abonné/Client s’engage à alerter immédiatement les secours.
Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement ou dans la cour intérieure.
Le respect des lieux, le maintien en état des installations et des équipements ainsi que la propreté dans l’enceinte de l’établissement est l’affaire de tous.
Toute détériorations par le membre entraîne des réparations à sa charge.