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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture du Club et du Règlement Intérieur (tous deux affichés à l’accueil), le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec le Club ACASA FIT cocontractant, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce Club, dans le cadre du forfait comprenant : cours collectifs de Fitness et Arts Martiaux , équipements de musculation et de cardio-training, et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto.

2. LES CONTRAT D’ABONNEMENTS CLUB ACASA FIT

Le Contrat est conclu : (1) soit pour une durée indéterminée à compter de sa souscription. Il est expressément prévu une période incompressible mentionnée au recto du Contrat conclu par le Membre (ci-après la « Période Incompressible »), pendant laquelle le Membre dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure pour des raisons liées à la santé ou professionnelles notamment en cas de déménagement dans les conditions visées à l’Article 11. Au-delà de cette Période Incompressible, le Membre peut résilier le Contrat à tout moment et pour tous motifs, moyennant le respect d’un préavis d’un mois (2) soit pour une durée déterminée selon des conditions définies au recto (voir Article 10.1 pour les modalités de résiliation).

3. PRIX / PRÉVENTION DES IMPAYÉS

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

4. CONDITIONS D’ACCÈS

Le Membre, est autorisé à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés et du type de formule choisie.

Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des Membres (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…).

Le Membre devra s’acquitter d’un droit de passage de 60 € TTC/an, à régler à la première inscription.

5. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL

Il est demandé au Membre de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, le Membre déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations, après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. Le Membre déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire, notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. Le Membre déclare avoir été informé et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club ACASA FIT. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

6. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Membre déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club.

Le Membre s’engage à le respecter dans son intégralité et à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur).

7. VESTIAIRE ET DÉPÔT

Le Membre a l’obligation d’utiliser les casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Les casiers sont équipés de serrures fermeture à clef. Le Membre est responsable de la bonne fermeture du casier qu’il utilise. Le casier utilisé par Le Membre est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance.

Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’Intérieur des casiers après avoir quitté le Club. Le Club se réserve la possibilité de vider chaque soir les casiers qui resteraient occupés.

Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

8. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Membres, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.

Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.

Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un Contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

9. OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX FORMULES D’ABONNEMENT

Le Membre qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser les desdites conditions particulières. Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditions particulières d’engagement n’ont pas été acceptées par le Club, le Membre dispose de la possibilité de se rétracter sans frais. Passé ce délai, les conditions particulières sont réputées acceptées par le Club.

10. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT

10.1. A l’initiative du membre

La résiliation du contrat à l’initiative du Membre pendant la Période Incompressible telle que définie au recto est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 11 des présentes et au cas d’un déménagement sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés.

En cas de Contrat à durée déterminée, la résiliation interviendra de plein droit au terme du contrat sans qu’il soit nécessaire pour le Membre d’envoyer une lettre de résiliation. Toute résiliation anticipée est soumise aux conditions visées à l’article 11.

10.2. A l’initiative du club

Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par le Membre, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue du Membre serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Membres, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec le Membre, au cours duquel, le Membre aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par le Membre. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement au Membre prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas au Membre ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

11. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, le Membre peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’1 mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour le Membre de bénéficier des services du Club. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement au Membre prorata temporis. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par le Membre pour justifier de cet empêchement définitif.

12. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé du Membre ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, le Membre pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte de Membre à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, le Membre demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 10.1 après régularisation d’éventuels impayés.

13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.

14. CONTROLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

15. ARTICLES L. 221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS À DISTANCE ET HORS ETABLISSEMENT

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…) »

Règlement Intérieur du Club ACASA FIT

1- DESCRIPTION DU CLUB

Le présent règlement est applicable aux locaux et équipements mis à la disposition des adhérents du Club ACASA FIT.

Club ACASA FIT propose à la clientèle la pratique de la musculation, du fitness et des arts martiaux. L’établissement comprend – Un espace vente (compléments alimentaires, vêtements sportifs, etc.) – Un espace accueil / musculation, un espace cardio-training et cours collectifs.

Les Horaires d’ouverture : de 07h00 à 22h00 du lundi au dimanche. La direction se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture et de fermeture en cours d’année et de fermer le club n’entraînant aucune compensation pécuniaire, ni de durée de l’abonnement. En période de vacances (juillet, août), les horaires seront légèrement modifiés et les cours peuvent être remplacés par de stages, à l’intérieur du club ou à l’extérieur. Ceci n’entraînant aucune compensation pécuniaire, ni de durée de l’abonnement.

Ces modifications d’horaires pourront éventuellement faire l’objet de prorogations égales aux périodes de fermeture (suivant accord du gérant).

2- ACCÈS ET ABONNEMENT

Une fiche d’inscription sous format électronique dûment remplie par le gérant, un certificat médical de non contre-indication aux sports de moins de trois mois sera demandé lors de l’inscription, ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. L’accès à l’établissement est réservé aux adhérents dont l’abonnement est en cours de validité. Une autorisation parentale sera exigée pour les mineurs de moins de 16 ans, qui devront être accompagnés pour la pratique du sport à l’intérieur du club. Les remboursements et les reports d’abonnements ne sont pas autorisés.

Sur présentation de justificatifs médicaux, l’abonnement pourra être suspendu et reporté.

L’architecture de la salle ainsi que les machines et appareils mis à disposition ne permet pas l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Vous êtes prié de cesser vos activités au plus tard 30 minutes avant l’heure de fermeture du club, afin d’avoir quitté les lieux dans les délais prévus.

3 – CONDITIONS D’ACCÈS

Le Membre à jour de sa cotisation est autorisé à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés (y compris modifications) dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions.

Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés et seront portés à la connaissance des Membres (Horaires d’été, Privatisation des locaux, fermeture pendant travaux, cas de force majeurs, etc…, via un affichage, une parution sur le site et/ou les réseaux sociaux tel que Facebook) Ces modifications pourront éventuellement faire l’objet de prorogations égales aux périodes de fermeture (suivant accord du gérant). Le membre reconnaît à la direction du club le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club, ou par dénigrement sur les réseaux sociaux.

L’accès de l’établissement est interrompu lorsque la date de fin de l’abonnement est atteinte.

L’adhésion à notre club vaut lecture et acceptation de ce présent règlement.

4 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR / RÈGLES DE SÉCURITÉ ET HYGIÈNE

Une tenue de sport décente est obligatoire pour toute pratique sportive au sein du club (tee-shirt, débardeur, serviette, short ou survêtement de sport) Le port de jeans, casquette ou se mettre torse nu est formellement interdit. Les chaussures doivent être propres et strictement réservées à l’usage de la salle de musculation, fitness et arts martiaux.

Le Membre déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes :

– L’interdiction de fumer à l’intérieur et devant la porte et la façade de l’établissement.

– Les animaux sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

– Le port de vêtement et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations.

– L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.

– Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévu à cet effet.

– La mise à disposition des équipements : vestiaires, douches, WC, coin détente, machines, etc…entraîne le respect de ceux-ci.

– Mettre les bouteilles vides, gobelets et déchets dans les poubelles mises à disposition.

– De signaler les appareils en panne ou tout dysfonctionnement à l’équipe du Club.

– Ranger le matériel après utilisation et décharger les machines.

– Interdiction de toucher aux TV et aux appareils de chauffage, de ventilation, etc…

– La nourriture est interdite dans les salles d’entraînement.

– Interdiction d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites. Toute personne en état d’ébriété se verra interdire l’entrée de l’établissement ou en sera expulsée.

– Interdiction de cracher.

– Interdiction de se raser, s’épiler, se couper ou teindre les cheveux dans les toilettes ou vestiaires.

– L’emprunt de matériel est strictement interdit sous peine de poursuite.

– Interdiction de photographier ou filmer, y compris avec des téléphones portables sans l’autorisation de la direction et des usagers concernés.

–  Les appareils sonores, les conversations téléphoniques, peuvent gêner la tranquillité des autres usagers. En conséquence, il est demandé d’avoir un comportement raisonnable, sous peine de confiscation de la source sonore. Il est rappelé que les usagers sont responsables des accidents causés à eux-mêmes, aux autres et aux installations. En cas de dégradation, les frais de remise en état seront alors à leur charge. Indépendamment de ces interdictions, les usagers s’engagent à respecter toute consigne donnée par tout membre du personnel de l’établissement.

– Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours avec le téléphone prévu exclusivement à cet usage.

– Une boite de premiers secours est dédiée aux premiers soins.

Consigne de sécurité : il est strictement interdit de s’entraîner seul dans l’enceinte du club, deux adhérents au minimum seront présents.

Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation du gérant ou d’une séance découverte sont soumises au même règlement que les membres inscrits.

6 – ESPACE CARDIO ET MUSCULATION

– Les poids, haltères et barres doivent être rangés après chaque utilisation et les machines déchargées.

– Une serviette propre doit être posée sur les machines et les tapis de sol.

– L’utilisation des barres, des haltères, des poids libres et des équipements libres est sous l’entière responsabilité des adhérents.

–  En cas de mauvaise utilisation et de non-respect des règles de sécurité, l’usager sera tenu pour responsable de tout incident ou accident causé par lui-même.

–  Tout matériel utilisé pendant les séances doit être soigneusement rangé après utilisation : haltères, disques, barres, tapis de sol, steps. Les barres des appareils libres doivent être déchargées après utilisation et rangées ainsi que les disques sur les râteliers.

8 – VESTIAIRES / DÉPÔT

Le Membre peut utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Les casiers seront vidés et les affaires ainsi que celles se trouvant dans l’enceinte du club seront évacuées en déchetterie.

Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt sous surveillance. La direction décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets personnels. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club.

Les vêtements et objets trouvés dans l’ensemble de l’établissement, ne pouvant être gardés pour des raisons d’hygiène et de sécurité, seront détruits sans délais de conservation.

9 – ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL

Le Membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

L’adhésion à notre club va du fait que l’adhérent est parfaitement capable et valide pour le sport et en est parfaitement conscient.

L’adhérent s’engage à remettre un certificat médical d’aptitude sous un délai de 15 jours à compter de son premier jour d’abonnement.

10 – RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.

Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels….

La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

De son côté, le Membre est obligé d’avoir souscrit à une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

A l’initiative du Club, l’abonnement est résilié de plein droit aux motifs suivants :

– en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces.

– en cas de fraude de l’accès du club et d’aide à la fraude.

– comportement jugé inadapté à l’intérieur du club.

– Les usagers sont tenus de se conformer immédiatement aux observations faites par le personnel de Club ACASA FIT. Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, dénigrement sur les réseaux sociaux, à la tranquillité des usagers, au bon ordre et à la propreté de l’établissement, est formellement interdit. En cas de désordre grave, de non-respect du règlement ou d’atteinte à la sécurité, il sera procédé à l’évacuation immédiate des perturbateurs qui pourront être frappés d’exclusion temporaire, voire définitive si récidivistes dans l’établissement et ce, nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles en cas de dégradations volontaires de matériel ou des bâtiments. L’exclusion temporaire ou définitive des perturbateurs peut être prononcée immédiatement par le Président de l’établissement ou par son représentant, habilité à prendre toute mesure à l’égard des contrevenants, sans que ceux-ci puissent prétendre à un remboursement ou à une indemnisation. Par ailleurs, le personnel de l’établissement se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne dont le comportement lui apparaît contraire à la sécurité, à l’hygiène, à la réputation ou aux intérêts de Club ACASA FIT.

11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au service clientèle du club.

12 –CONTRÔLE. SURVEILLANCE

Le club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 24h ; elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)

Si toutes ces causes sont réunies, j’ai le droit :

D’accéder au club pendant les horaires d’ouverture.
De prendre plaisir à venir à Club ACASA FIT.

La Direction